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14 730 résultats pour « Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86548

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDES RELATIVES AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES APPELANT et requis : Monsieur Philippe X... né le 14 juin 1953 à COLMAR Conseiller au Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique au greffe le 25 février 2026, la société demande à la cour de : «A TITRE PRINCIPAL: - RECTIFIER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Marseille

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CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] demande à la cour de : Infirmant le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de [Localité 5] en date du 26 mars 2024 : - Requalifier la relation de travail antérieure au 16 septembre 2019

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8d6cdc6046d4787bef6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La [2] [3]hermitage a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre principal, in limine litis, - Dire et juger que la demande formulée au titre de l'indemnisation du manquement de l'employeur à l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07043cdc6046d4768de29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

débouté ses demandes de : CONFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil du 7 avril 2023, en ce qu'il a débouté la Société [1] de ses demandes fondées sur les articles 700 et 32-1 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [F] de sa demande pour rupture abusive des pourparlers A titre subsidiaire, Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a considéré que M. 

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b9cdc6046d4708e5df

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris le 18 décembre 2018, pour obtenir les rappels de salaires des mois d'octobre et novembre ainsi que des indemnités repas, demandes auxquelles le conseil faisait

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CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

2025, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil des prud'hommes de [Localité 4], et de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement nul, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb91dcdc6046d47e923ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] et de leur enjeux juridique et financier, il convient de rejeter la demande d'évocation des points non jugés par le conseil de prud'hommes et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K] a assigné la société [1] à comparaître devant la formation de référé du conseil des Prud'hommes de [Localité 3] aux fins d'obtenir notamment  : -la somme de 2 962,35 euros à titre de complément

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 7 octobre 2025, le conseil de Prud'hommes de Paris, saisi le 22 novembre 2021 par M.'

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CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement rendu le 10 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Nice, Cannes, Grasse a : - débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.

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Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a21cdc6046d4708f628

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux pour contester son licenciement et former des demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts.

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CHAMBRE SOCIALE C

69e3177ccdc6046d47a7e2da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ainsi que de demandes à caractère indemnitaire et salarial.

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Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c4cdc6046d4708e6a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a: -Débouté Mme [X] de sa demande de reconnaissance d'une relation salariale du 1er octobre 2018 au 15 février 2019 et de toutes ses

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Chambre sociale 4-4

6a0e92f8cdc6046d4764aaac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

salarié avait saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 26 juillet 2017, de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, ces demandes étant en

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CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, par requête du 27 juillet 2021, de demandes relatives à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, au travail

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