ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars 2023 [RG N° 22/00601] Code affaire : 62B - Demande

Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 05 / 01873 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 08 novembre 2022 [RG N° 22/01387] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE

ARRÊT N° 343 RG N° : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKJO AFFAIRE : [S] [Z] C/ [R] [K] MLL/GS demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière

NATURE DE L'AFFAIRE : 626 - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTE et défenderesse : SA CONTINENT ASSURANCES, prise en la personne de son

AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX,

PS / MS Numéro 22/02688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 17/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GQVY Nature affaire : Demande en réparation

SF/CD Numéro 23/02380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation

AXA FRANCE IARD GS/MLL demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux avocats

CB/AM Numéro 13/2829 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2013 Dossier : 12/01538 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose

A demande en réparation de dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats

. : 04/00965 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTES : Madame Kardiye X..., épouse Y..., agissant

JLL/CP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/04/04 Dossier : 02/01508 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

C / Marie Thérèse Z..., MAIF Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES

LE GUET APENS, CORREZE CONSTRUCTION GS / TT Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sur requête en rectification d'erreur

mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES34 S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 24 novembre 2022 [RG N° 21/02040] Code affaire : 62B Demande

FP/AM Numéro 14/1091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2014 Dossier : 12/04325 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose