553.026 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 328 398 706 dont le siège social est sis [Adresse 4] dûment habilitée aux présentes Représentée par Me Delphine

[J] [R] [G] né le 16 Juin 1945 à [Localité 5] Chez Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON, toque : 191 ****** Date de clôture

APPELANT Madame Delphine X...

déclaration d'appel du 09 décembre 2021 APPELANTE : Martine MANAFENUAROA née le 13 Novembre 1965 à [Localité 5] (TAHITI) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Attendu que pour se déterminer le premier juge s'est appuyé non sur les seules données du rapport DELOHEN mais aussi sur les éléments mis en évidence par le rapport DOUCHY, Attendu qu'en effet, si les

représenté par Mme [M] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A. [1] AT : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne POTIER

C/ Mme Delphine Y...

L'information requise le 17 avril 2015 a été confiée le 5 mai 2015 à deux juges d'instruction, soit Madame Delphine C...et Madame Dominique D..., cette dernière étant magistrat co-saisi (D 32).

] représenté par Mme [U] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine

Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] née le 13 janvier 1962 à SEGRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été

Française, demeurant [Adresse 4] Compagnie d'Assurance MAIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître Delphine

déclaration d'appel du 19 décembre 2019 APPELANT : [P] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Delphine