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8 résultats pour « Delphine PANDO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbc

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

représentée par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20101087) Plaidant par Maitre Delphine PANDO, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : En

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0853a3547449c2415f

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162740a7705f25f43644050

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Delphine

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CA

2ème Chambre civile

6711fab17603bf88a1884671

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 02 Juillet 2024  COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2020 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Delphine

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CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTREPRISE BOURDARIOS Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Delphine CHANUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02084_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02085_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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