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33 résultats pour « Delphine LABOREY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et assisté de Me Delphine

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6f39cdc6046d4701f6b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdae6b63637c907b7c7e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ILYAS DECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T] Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cf6d8b4dc27576e7b745

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Madame [W], [T], [K] [I] née [O] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Delphine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assisté sur l'audience de Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 substitué à l'audience par Delphine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 06/00718 APPELANTE Madame [F] [V] épouse [C] demeurant [Adresse 4] représentée pat la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3735e2fbe7c900439bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/08417 APPELANTE Madame [B] [X] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE

6253cbbabd3db21cbdd8e186

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Subdéléguée dans les pouvoirs de monsieur D..., madame Delphine C..., rédacteur contentieux, déclare la créance du Crédit Mutuel de Langon sur la Sca Domaine de la Grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8611f

Appel

5 février 2002

5 février 2002

LAMBREY , Président Rapporteur. qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Mademoiselle Radegonde Y..., Greffier, présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02617 Copies exécutoires délivrées à : Me Inès DE BLIGNIERES Me Delphine

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CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

et Droits indirects des Alpes Maritimes, dont le siège social est 18 Rue Tondutti de l'Escarène-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Delphine

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