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[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine BOGAERT-LENNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant

Source officielle

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114f6

Appel

8 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Delphine

Source officielle

Chambre civile 1-8

670a118cf178dc2492b0fd02

Appel

11 octobre 2024

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] Demeurant chez madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine

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6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296b

Appel

19 janvier 2023

[Localité 7] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 substitué par Me Delphine

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Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

Société SMABTP prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Delphine

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