AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6789f556b7cff8efb73575a5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LH DELORY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905
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Chambre 17 (SC)
68f1d74d7ffb526292dd6ea9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, le certificat du Docteur [G] du 13 octobre 2025 vient confirmer le diagnostic posé initialement, à savoir un délire de persécution et une mécanisme interprétatif, le patient adhérant à ce délire
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