CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 685 résultats pour « Delfaut-Bardy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

Source officielle

Page 1 sur 9585

Suivant →
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Quant au défaut de représentation du syndicat de copropriétaires invoqué par la société du Bary, s'il est exact que lorsque les fonctions du syndic cessent, faute de renouvellement ou de remplacement,

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

I et Bady II la précédant également, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de mise en place des armatures à proximité de la pièce d'appui (tromplaque), par les sociétés Demathieu Bard et/ou NGE Génie Civil, ou un défaut d'exécution lors la mise en précontrainte effectuée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

BRESSE : Attendu que la SARL JLF ASSURANCES soutient, d'une part, qu'à défaut de justification d'un refus de garantie ou d'un refus partiel d'indemnisation opposé par l'assureur CEAT, la SA BARDY BRESSE

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364cd1d7564000872e001

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U], faisant apparaître la constitution de Maître Florence DELFAU-BARDY ès qualité d'avocat postulant.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ee0d41e0057d43e490

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] [L] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/010995 du 03/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b52

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau de BEZIERS loco Me Florence DELFAU-BARDY

Source officielle
CA

2e chambre civile

635b71fcb201587f74be0336

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87836

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, A..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Francine BARDY, Z..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier, lors

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93633

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [T] [S] né le 17 Juillet 1974 à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88672

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74d336bfc00008d68d67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BATHOR, représentée par Me Frédéric BARDY de la SELARL BARDY-LESUEUR, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 16 ,

Source officielle
CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Holding 4 contre la société Finegan Group pour défaut de qualité et d'intérêt à agir a condamné la société Demathieu Bard Holding 4 aux dépens de la procédure d'incident a condamné la société Demathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767d

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

(avocat au barreau de PARIS) INTIME ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ec

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

avocat au barreau de PARIS) INTIME [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Demathieu & Bard Bâtiment Ile de France critique le jugement qui lui a imputé une faute là où l'expert judiciaire n'a retenu qu'un défaut de mise en oeuvre qui ne peut aucunement être imputée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884733

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Construction venant aux droits de la société Demathieu Bard Construction Nord et la Société BW ; ' Débouter la Société [Localité 10] C'ur De Ville, la Société Demathieu & Bard Construction venant aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a

Appel

23 février 2006

23 février 2006

soutiennent les appelants, le juge des référés n'a pas statué ultra petita en ayant déclaré l'action en exequatur irrecevable, le ministère public ayant conclu à l'irrecevabilité de la demande pour défaut

Source officielle