le prétendre, qu'il résulte de la lecture du contrat de travail, dont il ne conteste pas qu'il s'est appliqué, que c'est son employeur qui lui a fourni un portefeuille de clients et de prospects à démarcher

Elle fait valoir qu'elle a effectué toutes les démarches aux fins d'obtenir le financement indiqué dans la promesse mais qu'elle n'a pu obtenir le financement sollicité avant la date d'expiration de la

La SCI BRAMOH en demande donc le détachement à la Cour.

En dernier lieu, les sociétés font valoir que les démarches administratives accomplies par la société Attijariwafa Bank Europe ne sont que des formalités liées au détachement temporaire de Mme [F] et que

Enfin, l'avenant relatif à la suspension du contrat de travail prévoit expressément la réintégration du salarié avant le terme du détachement, ce qui est le cas en l'espèce, le détachement prenant effet

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

de gestion urbaine et sociale de proximité : 1) le rapport final de l'étude confiée au cabinet X en 2015 visant à la mise en place de cette démarche ; 2) le bilan qualitatif et financier de mise en place

FAITS ET PROCÉDURE : Au mois de janvier 2009, Mme [U] [J] a été démarchée par M.

Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.

le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux démarches

Le contrat de travail précisait que la salariée exercerait 'entre autre la mise en place et le suivi de la démarche qualité dans le cadre de l'accréditation COFRAC selon la norme 15189 et 17025".

[M] a été immédiatement détaché au Tchad.

La société Sodexpo recevait par ailleurs notification par courriel du 5 janvier 2017 qu'elle n'était plus agréée pour commander des pièces détachées auprès de la société ASGL.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu un taux d'incapacité entre 50 et 79 % et a estimé qu'au regard des démarches d'emploi dont l'intéressée justifiait, il était établi que son état de santé avait

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

Il prétend être de bonne foi, compte tenu des démarches multiples accomplies.

Le détachement, d'une durée initiale de trois ans, a été prorogé d'année en année. Le 31 mai 2017, la société Enusa a informé M.

son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la démarche