ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON

La société DELABLI a notamment pour objet la fabrication de confiture, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

de mettre fin aux empiètements illicites dans un délai d'un mois à compter du jugement et jugé que si au terme de ce délai, il n'a pas été mis fin aux empiètements illicites, la métropole d'Aix-Marseille-Provence

seront répartis à 50% pour SAS Cap Golf et 50% pour SASU Delacroix ».

Le 1er juillet 2021, elle a absorbé 3 de ses filiales : la société LABEYRIE, la société BRINDELICES et la société DELABLI.

Par courrier du 9 mars 2021 adressé à la société Groupe Delambre, M.

GROUPE DELAMBRE C/ M.

ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse

CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 10 Septembre

de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [Y] ([A]) [B] 17 rue Mathis 75019 PARIS représenté par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure

La SAS DELLALUI, qui succombe, supporte les dépens, ses propres frais et ceux que Claude X... a engagés, à hauteur de 1.000 €.

La SCICV DU VERDET 3 a, par déclaration du 9 août 2006, formé appel de cette décision contre la société DELAUDIS, la société BVD et la société OREAS IMMO.

Par assignations en référé, sur la base de ce rapport, le Gaec Delahais a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

[D] [E] deux années de délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil pour s'acquitter de sa dette, - condamner la SCI Delacroix en tous les frais et dépens de première instance

DELACROIX ET HUC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour DÉFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

de mettre fin aux empiètements illicites dans un délai d'un mois à compter du jugement et jugé que si au terme de ce délai, il n'a pas été mis fin aux empiètements illicites, la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le 31 janvier 2022, la société DELLALUI & Co a informé M.

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX