consécutives au dégât des eaux et les désordres et dégradations constatés sur les meubles déménagés ; * déclaré le rapport d'expertise opposable au Cabinet [O] ; * dit que la consistance du vol n'est

[B] aux sommes de : o 23.975,10 €, au titre des loyers et charges impayés, non pris en charge par la compagnie d'assurance SOLLY AZAR ; o 27.523 € à titre de dommages et intérêts pour les dégradations

[T] [L] et Mme [E] [W] [P] à verser à Mme [X] [B] la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice causé par la disparition et la dégradation des meubles garnissant le logement loué, - Condamne in

Ils relèvent avoir quitté la villa le 31 mars 2016 et contestent toute dégradation locative.

La dégradation de ce mur a entraîné la chute de certaines pierres sur le terrain des consorts [K].

requalification de sa démission en un licenciement nul avec ses conséquences financières à raison des pressions qu'il a subies et de la modification de son contrat de travail sans son accord ayant entraîné une dégradation

Confirmation du jugement déféré, rejet des prétentions du demandeur.

La société SOROFI prétend que les manquements allégués sont fallacieux en ce que Monsieur F... ne démontre pas le caractère professionnel de la dégradation de son état de santé.

La société Allopneus fait valoir : - les locaux pris à bail étaient dans un état dégradé dès l'origine, elle a été contrainte d'effectuer des travaux dès son entrée dans les lieux, le procès-verbal de

son consentement, elle explique d'abord qu'en raison de son âge avancé et du cancer dont il était atteint depuis 2002, [Q] [E] était très diminué physiquement, son état de santé ayant commencé à se dégrader

En février 2008, le comité central d'entreprise de la société déclenchait un droit d'alerte en raison de la dégradation des conditions de travail.

[W] des faits de dégradations ; considérant également que la facture de réparation englobe l'ensemble des dégradations commises, le tribunal a jugé qu'il n'existait pas de lien de causalité entre le préjudice

Il a indiqué que concernant les terrasses basses, la présence d'eau sous le complexe étanche résulte à la fois d'une dégradation du complexe étanche qui peut s'expliquer par sa vétusté ou une dilatation

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier à sa demande de copie des documents suivants concernant la dégradation

cas déclarer « je ne vois pas comment j'aurai pu selon vos dires accuser quelqu'un d'actes dont j'ignorais l'existence ». 3 )Ce même 8 novembre 2014, vous avez encore accusé le Docteur [Y], d'avoir dégradé

mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des dégradations

Ce dernier invoquait alors une dégradation de son état de santé et le fait qu'il n'avait pas reçu d'information ni donné son consentement.

[L] s'étaient déjà dégradées après la sanction d'un autre collègue pour l'avoir traité de « bon à rien » en juillet 2010. Sur les faits de mise à l'écart suite à la dénonciation par M.