CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 356 résultats pour « Deffarges Scp Fidal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP FIDAL BLOIS COPIES le à Mme Y...

Source officielle

Page 1 sur 68

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [2] a finalement fait l'objet d'un jugement de décharge totale des droits et rappels réclamés par l'administration fiscale au titre de la TVA dès lors que la complaisance des factures n'était

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SCP Mayen Charet Monot Saramito Sottilini au profit de la SCI SGL, -condamné la SCI ABF Patrimoine aux intérêts au taux légal dus à compter du 4 avril 2023 sur la somme de 23.000€, -condamné la SCI

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 7 novembre 2018, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne devant le tribunal de grande instance de Vienne aux fins d'annuler le titre exécutoire et d'être déchargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc37

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEOPOLD COUTURIER du barreau de PARIS SARL BRUHAT-BOUCHAUDY venant aux droits de la SCP DEBOST-BRUHAT-THOMAS ... 03200 VICHY représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed25

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

la SCI LOLO 8 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est impossible d'identifier un lien causal direct et certain entre une éventuelle mauvaise exécution et les défauts constatés sur l'ouvrage final. Les autres demandes sont sans objet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

138) rendue par la Cour d'Appel de Grenoble - Chambre sociale - section A en date du 21 février 2023 suivant saisine d'office du 24 février 2023 Dans l'affaire opposant : Maître [X] [H] de la SCP

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773bf6919f4eda2c38d1

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

. : 09/6724 : APPELANTE : Société ARC - SCI - [Adresse 10] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... X... Yc/COPIATTI-CASTEL

6253cae2bd3db21cbdd8c630

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

* Par actes des 4 et 12 novembre 2003, les consorts A... ont fait assigner Me Catherine Z..., avocate, en qualité de représentante du cabinet Fidal, et la Selafa Fidal devant le Tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S

6253c864bd3db21cbdd85275

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedab344cb981448ccc48

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

*même si les requérants rapportaient la preuve de l'existence de l'emprunt en cause contracté par la SCI, sa prise en compte dans l'évaluation des parts de la SCI aurait pour seule conséquence de ramener

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES1./ CEUX DE MAITRE X..., APPELANTEElle sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée et la condamnation de la société FIDAL à lui payer :- 32000 ç de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

destinataires finaux des aides : o bien que le montant reversé à chaque producteur n'ait pu être " attesté " par l'expert comptablement à défaut de mention explicite sur les bordereaux de règlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que la condition tenant à l'engagement de location n'a pas été respectée dès lors que la mise en location des logements de la SCI Lady Savannah et de la SCI Seaview 3 n'est intervenue respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a942

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 64 Impasse de la Vannée 84330 CAROMB représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MAI 2006 No : No RG : 05/02061 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034749e07d80262a364e4cc

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[D] [O] Mme [O] [T] épouse [O] C/ SCP [N] [D] - [X] [S] SELARL [L] [H] - [I] [Z] SAS CONGRES IMMOBILIER SCI [Adresse 1] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

l'Etat dans le département y procède d'office aux frais de celle-ci () ". 3.

Source officielle