végétaux sur des surfaces chaudes du compartiment moteur, - que l'expert judiciaire a conclu que la cause du départ de feu était due à l'accumulation de débris végétaux au niveau du turbo ou à proximité

DERI [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.

comprenant, notamment, des débris de plaques de fibrociment comportant de l'amiante.

Il expose par ailleurs que le boîtier du filtre à air contient de nombreux débris organiques et que la mousse insonorisante est rongée.

[P] [G] travaillait, une palette de bouteilles a été renversée ; en ramassant les débris, M. [P] [G] a été victime d'un accident du travail. Le 2 juillet 2019, le médecin du travail a déclaré M.

[P] [H] en enlèvement de l'Algéco, de la clôture avec portail, des bouteilles de gaz et des débris, de la boîte aux lettres et en démolition de la maison d'habitation, aire de stationnement et de circulation

C, au déchirage du bateau " Solvay 79 " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.

L'affirmation de la bailleresse selon laquelle ces débris ont été déposés par le preneur n'est justifiée par rien, hormis le conflit pérenne entre les parties.

L'origine de l'incendie a été identifiée par l'expert comme l'inflammation de débris végétaux sur les points chauds du moteur, ce qui n'est pas contesté par les parties.

B, au déchirage du bateau " Lioba " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.

Il ajoute qu'il a dû procéder lui-même à l'enlèvement des débris et gravois.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

ancien avoué assistées de Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] CIE ASSURANCE MAAF ès qualités d'assureur de Monsieur [F] et de la SARL DEDRYE

lui permettant de conclure à une destruction par choc mécanique avant l'incendie ; que l'expert consulté par l'appelante critique les conclusions de M [B], mais il admet que la forme des débris de verre

de verre dont l'un est resté dans l'arcade sourcilière ; Attendu que la critique des appelants relatives au défaut de preuve que ces débris proviennent d'une bouteille de cidre vendu par la Société

de verre dont l'un est resté dans l'arcade sourcilière ; Attendu que la critique des appelants relatives au défaut de preuve que ces débris proviennent d'une bouteille de cidre vendu par la Société

B, représenté par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de le décharger des

justice ou l'existence d'un dommage par ricochet ; qu'il fait valoir que la décision prise par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône de restituer les débris