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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8082eb3d1c700c126550

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel a confirmé le jugement du 11 avril 2019 qui annule le commandement de quitter les lieux et ordonne la réintégration du couple dans le logement.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f82fbb58046b83ac8b5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Cour confirme le rejet des demandes en nullité, l'exécution forcée des ventes et la responsabilité de la société pour le préjudice causé aux acquéreurs par le retard dans la réalisation des ventes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel examine les conditions du transport international et les obligations contractuelles des parties pour déterminer la responsabilité de chacune dans l'accomplissement du contrat de transp

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes dans toutes ses dispositions, a débouté le salarié de toutes ses demandes, a ordonné la restitution des sommes perçues en exécution de l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

laser LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE

5fca732d0c223d5fcc64d395

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur l'appel du jugement de première instance concernant la répartition des responsabilités entre les établissements bancaires et la victime des fraudes, selon les règles applica

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8cecdc6046d47e90607

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [R], indique: 'Un patient de 53 ans au discours décousu, délirant, sans critique des troubles psychiatriques. Reconnaissant une consommation d'amphétamines.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

en place des équipements décrits supra, découpes effectuées par l'exploitant de la dalle, en l'espèce son propriétaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La cour d'appel statue sur les arguments soulevés par la SCI appelante concernant la exécution de l'ordonnance de 2011 et la liquidation de l'astreinte qui en a découlé.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... occupait les fonctions de conducteur découpe, catégorie opérateur, au coefficient 190, pour un temps de travail de 151 heures 67.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154715

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

opposé par le maire de Letia à sa demande de communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal des 18 décembre 1993 et 2 avril 1994, ainsi que des arrêtés municipaux qui en ont découlé

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

enroulée comprenant une succession de notices non individualisées ; que souvent cette bobine sera livrée en l'état à l'entreprise pharmaceutique laquelle procédera au déroulement de la bande, à sa découpe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd75cdc6046d472a72d8

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

rétention, l'insuffisance d'examen par l'administration des possibilités d'assignation à résidence, compte tenu de ses garanties de représentation et l'atteinte au droit de respect de sa vie privée qui en découle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163312

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de veille sur les ventes à la découpe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200806

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite au décès par noyade de sa tante, Madame X, le X à Vitrac (24200) ; 2) « la procédure au Parquet de Bergerac qui en a découlé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154496

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

le maire d'Ampriani à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village effectués fin 2014, et les régularisations individuelles qui en ont découlé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d11fcdc6046d4789b713

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - dit que l'état de santé de Mme [G] [V], tel qu'il découle de son accident du travail survenu le 1er février 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02049_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Après avoir indiqué lors de l’entretien du 2 février 2021 avec sa hiérarchie qu’il avait acquis le matériel mis en location depuis plus de treize ans, à part le découpeur ponceur qui était plus récent,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb17

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

découper celui-ci en bandelettes puis à l'enrouler sur des cylindres en plastique appelés "bagues" en vue de la production de petits rouleaux standard.

Source officielle