[L] doit être condamné aux dépens, ainsi qu'à payer à la société Dedienne santé la somme de 3000 euros au titre des frais non taxables que celle-ci a dû exposer, sur le fondement de l'article 700 du code

La condamner aux entiers frais et dépens de l'appel.'

A défaut, le débiteur se trouve empêché de faire valoir le moyen tiré de l'extinction de la créance et la caution doit être déclarée déchue de son recours contre le débiteur principal.

[I] désigné initialement comme mandataire judiciaire étant nommé aux fonctions de liquidateur.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Sur les dépens Il convient de condamner M. S... Y... aux dépens.

2ème Chambre ARRÊT N°447 N° RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire

Un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré le 10 août 2018 à [X] [T] débiteur, ainsi qu'à [G] [M], tiers détenteur, avec dénonciation à l'épouse de M [X] [T].

G..., - désigné, pour y procéder, Maître J...

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que le tribunal a annulé la procédure de redressement en retenant que la notification faite à la société ZAIKA elle-même et non à la société IntexCo, désignée comme sa

] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [LZ] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE

Jean-Marc B... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la résidence Les Facultés.

Concernant la désignation de l'arbitre, il ressort de la sentence qu'en l'absence d'accord des parties, la Cour internationale d'arbitrage a désigné M.

Ils ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille afin que soit désigné un expert.

En l'absence de reprise des désordres, M. et Mme [P] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance en date du 22 février 2011, a désigné M.

La CCI a désigné M. [S] [Y] en qualité d'arbitre unique.

, en l'absence de précision suffisante quant aux entités auprès desquelles le salarié était désigné.