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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Réaux ne pouvait pas déceler l'existence de ce défaut et doit donc être exonérée de sa responsabilité du fait de ce produit défectueux, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de Mme [P] et de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
21 décembre 2006
CHASTAING, avocat au Barreau de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LAVERGNE ET CHASTANG contre monsieur [F]': Au soutien de ses prétentions, la S.A.S LAVERGNE ET CHASTANG affirme que les versements effectués par monsieur [F] pour un total de 28 400 euros, et qui ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164069cbb1f62837b492554
8 décembre 2009
8 décembre 2009
[Adresse 5] [Localité 57] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP STASI CHATAIN & Associés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f55fb7cff8efb735761d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
HPS INTERNATIONAL, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704b
3 février 2004
3 février 2004
redressement judiciaire de ladite société, n'allèguent ni ne prouvent l'existence d'une fraude commise à leur encontre par des parties à la procédure d'appel querellée; ATTENDU que ni la SARL LES CHATAIGN
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Elle fait partie du groupe Chastagner Delaize constitué par d'autres filiales : - la Société Mécanique des Batignolles (SMB), - la société Chastagner Delaize Industrielle (CDI) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bd413a8b69b32bf1f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd7
21 mai 2021
21 mai 2021
Chassaing, avocats aux offres de droit, qui pourra les recouvrer, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
Entre le 1er juin 2013 4 h et le 3 juin 2013 6 h, une partie de la marchandise chargée le vendredi 31 mai à 20 h 30 a été dérobée alors que la remorque était stationnée dételée sur le parking d'un restaurant
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Un contrat de travail a été conclu le 18 décembre 2006, avec effet au 1er janvier 2007, entre la société Chastagner Delaize et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200e
12 février 2015
12 février 2015
.-33121 CARCANS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Céline DEBELLE-CHASTAINE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
5fdba05595fc167f67031a26
14 février 2019
14 février 2019
La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur une action en indemnisation d'un dommage résultant d'une maladie pro
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
26 juin 2003
La société RB MIL, madame COLLET CHASTAN X... et monsieur Y... ont fait assigner la compagnie MUTUELLE DU MANS.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 1 sur 210