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3 068 résultats pour « Debecque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

La SA PROMOPALE et la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DELEBECQUE (ci-après désignée DELEBECQUE ) ont relevé appel de ce jugement les 25 Octobre et 10 Novembre 2004, jonction de ces deux

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 29 juillet 2013 alors qu'il était affecté sur le vol [Localité 7]-[Localité 5] AF 7600, il a été reproché à Monsieur [C] [J] d'avoir : - refusé le service en cabine, - débarqué à [Localité 7] et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du 4 avril 2019, a rétracté l’ordonnance du 20 décembre 2018, a annulé les constats d’huissier, a condamné Free Mobile à verser à SFR la somme de 5 000 

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle souligne qu'elle produit l'historique du compte sur les années 2023 et 2024 et que le crédit en réserve a été effectivement débloqué entre le 8ème et le 15 ème jour suivant acceptation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625c94d64a6b1f5148771b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

13/11/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07318 Jugement (N° 11-12-862) rendu le 04 Octobre 2012 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : BP/VC APPELANTE SCI DU MANOIR DU MONT DELBECQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Ces véhicules ne doivent être débloqués en aucun cas à un transporteur sans son accord. » Au mois de septembre 2014, la société ABVV a émis deux bons de commande auprès de la société FG Négoce portant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 073,44 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 853,40 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 082,05 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 791,26 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 177,12 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 579,91 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 642,19 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 522,02 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 709,95 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 392,71 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 734,49 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

F... s'élève à la somme de 2 426,63 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

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