L'employeur a confié au salarié le développement et la finalisation d'un projet de fonds d'investissement à implanter au Luxembourg dédié au risque d'assurance ou Insurance Linked Securities, dit ci-après

DEAL [...] [...]

par le biais d'une promesse de rachat des titres qui permettait à ce dernier de les revendre, sous condition de durée de détention et moyennant un prix de rachat convenu à l'avance (opérations 'Club Deal

La cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en retenant que le secteur d'activité pertinent pour apprécier les difficultés économiques et la sauvegarde de la compétitivité devait s'ent

Localité 2] a alors décidé de réorganiser l'accueil des allocataires dans les communes du département du [Localité 2] en le faisant assurer à compter de novembre 2013 par une équipe d'agents itinérants dédiés

procédure': La société [5] exerce une activité de conseil auprès des entreprises, en vue de la réalisation d'opérations commerciales notamment en matière de constitution de fonds d'investissement dédiés

Le 21 mars 2015, elle adressait à son employeur un second certificat médical également daté du 16 mars 2015 et couvrant la même période, mais rédigé sur un formulaire dédié aux accidents du travail et

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

C'est dans ce contexte qu'en 1996, il a constitué trois sociétés, dédiées chacune à l'exploitation d'un fonds de commerce et apporté à chacune des sociétés un fonds de commerce qu'il avait acquis sous

[F] ont constitué à parts égales une société dédiée à ce projet, la SCCV [Adresse 3] (ci-après la SCCV), et désigné M.

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

[M] et la société Deal car.

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 103 23 V0026. 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société anonyme OCP Club Deal

eu de compte spécifique dédié, la jurisprudence ne distinguant pas ces deux hypothèses.

eu de compte spécifique dédié, la jurisprudence ne distinguant pas ces deux hypothèses.

eu de compte spécifique dédié, la jurisprudence ne distinguant pas ces deux hypothèses.