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23 résultats pour « David CHICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20ee6c4cf860008dff58c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JOFFRE [Adresse 2] - [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la SAS FONCIA AMYOT GILLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David CHICH substituant Me Jean-Sébastien

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c040cdc6046d4787b094

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

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CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03a6

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LA PLAGE SAINT BARTH [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME PROCÉDURE Vu l'ordonnance rendue

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CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LA PLAGE SAINT BARTH [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME PROCÉDURE Vu l'ordonnance rendue

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CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Claire PATRUX, Plaidant, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f93c6d9e13277d6e38cc

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Il sera simplement rappelé que la société Starbuzz Tobacco a pour activité la commercialisation de produits liés à l'industrie des chichas ou narguilés depuis 2005 notamment en Europe, directement sur

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733f8cdc6046d479a01b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/01060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me David RICCARDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61635de4683f470e3416dc2b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

PERFORMIA agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître David REINGEWIRTZ avocat, toque J128

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CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016810

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AVENIR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me David RICCARDI, Plaidant, avocat

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CA

4e chambre 2e section

633e707bf8faf13e2e973f22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion CORDIER Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

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CA

4e chambre 2e section

63c79be2da31367c908eb8bb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

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Chambre civile 1-7

68885728dbf0f4a9225a76cd

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur David SENAT, avocat général, avisé, non

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Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2ea4cc90a697b762b415

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bea0cdc6046d47605fab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affaire entre : SAS BERGERES OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me David

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Chambre sociale 4-4

65b36f9a8c0355000835f85d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

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Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191f

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

juridictionnelle Totale numéro 2014/ 541-24. 03. 14 du 24/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : SELARL D...ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel D...et Me David

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92b

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

comparante, non représentée CGEA AGS DE NANCY, intervenant forcé 101 AVENUE DE LA LIBERATION BP 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REISS (avocat au barreau de METZ), substitué par Me BEN CHIKH

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