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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) Zone Industrielle de Paris Nord 2 241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avocats au barreau d'ANGERS et Maître David
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000614 assistée de Me Mathilde GAGEY substituant Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
29 avril 2014
juridictionnelle Totale numéro 2014/005364 du 07/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835e8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS MONDELEZ FRANCE BISCUIT PRODUCTION venant aux droits de la SA LU FRANCE N° SIRET : 433 085 149 00261 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835ec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS MONDELEZ FRANCE BISCUIT PRODUCTION venant aux droits de la SA LU FRANCE N° SIRET : 433 085 149 00261 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d8cc25a97f0381f4ddf
19 février 2015
19 février 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e3449
18 janvier 2018
18 janvier 2018
la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
20 novembre 2012
BRAULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB183 INTIMÉE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE anciennement DHL DANZAS AIR & OCÉAN FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1febee8cb3b4aa335b12
5 avril 2019
5 avril 2019
SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb51
5 juin 2008
5 juin 2008
Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL - section encadrement RG no 04/01952 APPELANTE Société COFIDA Bât DE4 - BP30106 9 Boulevard du Delta 94658 RUNGIS CEDEX représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4cc25a97f0381f549a
21 mai 2014
21 mai 2014
TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 INTIMEE OFFICE PUBLIC DE L'[Adresse 3] venant aux droits de la SAIEM MONTREUILLOISE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263ce10de15342de14906
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
barreau de REIMS substitué par Me Guillaume CHOUTET, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS ILE DE FRANCE POIDS LOURDS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 345 135 131 représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
PARIS, toque : P 157 INTIMEE SA LU FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 593 substitué par Me Jean-Sébastien CAPISANO et Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMÉE S.A.S DHL EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
28 novembre 2011
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, et Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e9687d
16 décembre 2015
16 décembre 2015
] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale HANS PINCET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 784 INTIMEE SAS COMPAS FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle17e chambre
61609201db7ff645d8566452
4 juin 2014
4 juin 2014
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Société DES CENTRES COMMERCIAUX (SCC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me David
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