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54 résultats pour « David BILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91232

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91233

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06200 NICE représentée par Maître David BILLARD, avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5ffc69c884a0e2418b74e306

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me David BILLARD, Cabinet PEYRICAL & SABATIER , avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702981e733ee26982f09

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

INTIMES Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a058c0355000835f5ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

6] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée à l'audience par Me Lucie SANTINI, substituant Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697344a8cdc6046d476720c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

60324c8293e2dd8262eb5ec5

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

: 753 942 143 00011 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf8cdc6046d47d94974

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sous le n° 487 617 375 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c79

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Localité 1] Défendeur dans le dossier 17/19778 Représentée par Me Christine GRUBER de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 136 Assistée à l'audience de Me David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c51

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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CA

7ème Ch Prud'homale

633bccd29be1eb3e2e926ce8

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

DE QUIMPERLE Représentée par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS,

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e5015857dd64cbdaa58e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : Société [Adresse 1] 'SOLOREC' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943178dbd75c05d41ff2c2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ordonnance N° [V] C/ [T] copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Bibard, Me Van der Beken CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.

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Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ee

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 2190 Monsieur David

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Pôle 1 - Chambre 3

6163c2c21a5f0a71dc3c91da

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

E925 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90042

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a939

Appel

17 février 2007

17 février 2007

C/ David Y...

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e53264c7ed035b03c77

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

DÉBATS : A l'audience tenue le 12 Juin 2014, ont été entendus : - Mme Sylvie MAUNAND, en son rapport - Me David DOKHAN, conseil de M. [L] [G], en ses observations - M.

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