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6 résultats pour « David Andic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965937fa0e60000859aa4e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[H] [C], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Andic, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c573acdc6046d4738a9c4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[W] [I] né le 27 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6979ce7ecdc6046d47f4b7c3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [F] né le 20 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aaa1

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64865

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c024e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTE Madame [R] [L] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David MASSON, avocat au barreau

Source officielle