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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdbca1de4ffcfa9175e14cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Monsieur David E... [...] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Oriane A... M... L...-K... C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANT Monsieur David X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 Assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd02
6 mars 2008
6 mars 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Claude X... demeurant X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me David CUSINATO
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
14 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce7
24 avril 2008
24 avril 2008
APPELANTE LA SARL LA SERPOLETTE dont le siège est 160 domaine de Beauvallon-83310 GRIMAUD représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMÉS Maître Maxime A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
.- 06750 VALDEROURE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michelle PARACONE, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
C / Davis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me David B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉS SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
D'AZUR, prise en la personne de son Président du Conseil Régional en exercice Monsieur Michel A..., demeurant Hôtel de la Région-27 place Jules Guesde-13002 MARSEILLE, représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
13 mars 2014
date du 11 septembre 2009 domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Représenté par Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
17 novembre 2020
] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie CHEREAU substituant Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marion ROUJEAU de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALEMM, JONATH, FLAICHER ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE , avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Cécilia D... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Elisabeth D... épouse B... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Catherine X...NEE Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Marylène X...née Y... demeurant ...
Source officiellePage 1 sur 2