ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

verser des dommages et intérêts dont le montant sera précisé au vu du rapport de l'expert judiciaire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pontgibaud une somme de 2 500 euros au profit de Me Dauguen

Mairie de Damgan — Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du lotissement dans le domaine public communal, ainsi que les documents annexes, notamment

---------------------------------------- APPELANTE Christèle [M] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES [L] [U] Représenté par Me Gilles DAUGAN

l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien

Monsieur [H] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué à l'audience par Me Damien

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [H] épouse [P] Représentée par Me Anne DAUGAN

S] [T] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SCETBON-DIDI - Me DAUGAN

: PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN

Les condamner solidairement au dépens dont distraction au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.

] Représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Représentée par Me Gilles DAUGAN

] [F] Mme [L] [T] épouse [F] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN

[V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

-------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE [2] représentée par Me Anne DAUGAN

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [B] [S] épouse [K] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [T] [Y] Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au

de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre de prêt acceptée le 1er juillet 2014, M.

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant