GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.

DARMET & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

audience publique le 28 Janvier 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du prononcé en date du 28 Janvier 2026 par Elwenn DARNET

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 Janvier 2025 par Elwenn DARNET

Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.

DAILLET C / E. A. R. L. BONNET G & JEAN-PIERRE, E. A. R. L. DECONCHAT, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ET D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE " EPLEFPA ", GAEC MAZAUDON, M.

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 Janvier 2025 par Elwenn DARNET

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

APPELANTE GENERALI FRANCE ASSURANCES Z... pour avoué la S.C.P MALET Z... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur A Z... pour avoué Maître DE LAMY Z... pour avocat la SCP DARNET

G représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SCP H représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET