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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93451
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Isabelle VIGNY Huissier de Justice associés à ORLÉANS en date du 17 juin 2016D'UNE PART II - Monsieur Rolf X... agissant en qualité de liquidateur de la société DANTEC-BESCHICHTUNGEN Gmbh (société de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f209
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la Société ACE à garantir la SARL CHAPLIN TONNERRE et à payer des indemnités à la SCI DANETTY.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
27 mars 2009
Daniel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Madame Marie Z...veuve X...a un autre enfant : Madame Danièle X...épouse Y....
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c6a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date
Source officielleCour d'Appel
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
29 mars 2007
contre SA TRANS VAL DE LYS MINUTE N JUGEMENT DU 22 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 24/01/08 Date de la réception par le demandeur : 28/01/08 par
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
5 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 02338 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bb
26 février 2015
26 février 2015
Par acte en date du 22 août 2013, la SCI BY IMMO et MM. Yann Y...et Daniel X...ont interjeté appel.
Source officielleRétention Administrative
678b470d8cafc520068c160f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Nice en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f219
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAiNE, Conseiller Mme
Source officielleRétention Administrative
678b470d8cafc520068c1605
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Son avocat, Me Yann LE DANTEC, a été entendu en sa plaidoirie et a exposé oralement les moyens et les arguments de la déclaration d'appel. Le représentant de la préfecture, M.
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9002
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 5] en date
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c62
23 juillet 2024
23 juillet 2024
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c64
23 juillet 2024
23 juillet 2024
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date
Source officielleRétention Administrative
678b470d8cafc520068c1609
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 6] en date
Source officielleRétention Administrative
678b470d8cafc520068c1607
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 5] en date
Source officielleRétention Administrative
6864c3939b52144d0e716515
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 6] en date
Source officielleRétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200f4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf82b128a299768570a
3 avril 2025
3 avril 2025
-le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date
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