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6 résultats pour « Danielle HUGONNET-CHAPELAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

né le 19 Septembre 1970 à LYON (69009) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é un préjudice, Michelle X..., épouse Y..., a engagéc/Maître Pierre Z

6253ca95bd3db21cbdd8b72e

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND pour Avocat ET : Maître Pierre Z... notaire retraité demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 10 Mai 1966 à VONNAS (01540) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 17 Mars 1970 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) ... 01750 REPLONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN

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CA

1ère chambre civile B

697b0a32cdc6046d47122ead

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da16

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 31 Mai 1946 à PARIS (75020) ... 01310 POLLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle