Les bouteilles étaient équipées de bouchons en tête de liège fournis par la S.A.S. Amorim France. La mise en bouteille a eu lieu entre le 26 et le 30 août 2019.

De la pâte à joint est insérée entre le bouchon de vidange et le carter, au niveau de la fissure. » 5.

délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00512 Société AUBERT ET DUVAL / Daniel X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : Madame [H] [W] née le 13 Janvier 1981 à [Localité 5] (37) [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat Me Daniel

Désigné par le Juge d'Instruction, Monsieur Daniel J... (Professeur de sports-ski et alpinisme à l'E. N. S.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame

, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant et par Me Daniel

PHILIPPON, représentées par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistées de Maître BRIAUD-BELLIOT, avocat au barreau de la CHARENTE, INTIMÉES, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/181 Rôle N° 14/14078 [Z] [P] C/ SA RTE TRANS ELEC SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Danièle

AGRICOLE VALFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me François MENDY substituant Me Daniel