Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
section encadrement RG no 05/04366 APPELANT 1o - Monsieur Juan-Carlos X... ... 95300 HEROUVILLE représenté par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 425 substitué par Me Daniel
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f90963e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole NOIRARD, greffier placé, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielle18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 [G] [S] C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389551
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
son gérant en exercice [Adresse 11] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués assistée de Me Danièle
Source officielle