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2 résultats pour « Daniel MBOUDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'incident Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Justine Duval, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Daniel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C E, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle