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5 résultats pour « Damien Merceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6407cdc6046d47f41f99

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Française Retraité demeurant [Adresse 2] Madame [B] [H] [I] épouse [X] née le 09 Septembre 1956 à [Localité 1] (33) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Damien

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

653b58d8502b828318c4e315

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [U] [C] épouse [K] née le 04 Janvier 1970 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Daniel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86838d7e432441d85bfbe

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

enseigne 'SOGIMO', immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352 510 929, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Damien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

NOB IMMO 1 exerçant sous l'enseigne LAFORET [Localité 2] [Adresse 3] / FRANCE Représentés par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le n° 432 296 234, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Damien

Source officielle