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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Le devis DAMBRE a été effectué à la demande de Madame Z... en Mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1a
31 mars 2008
31 mars 2008
Le 5 novembre 1997 GASCOGNE AUTOMATIQUE a remis à la société DAMBAX cinq chèques de 15 000 F chacun.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02559_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec International SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ipmc SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02562_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec In Vivo SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02564_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Is SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02566_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Its SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02567_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02568_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02569_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02570_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02572_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02573_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02574_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03632_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
J et autres, et de Me Drouin, représentant la commune de Darbres. Considérant ce qui suit : 1. M. B J, Mme D J, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85899
6 septembre 2001
6 septembre 2001
X... s'est marié le 21 mars 1974 à GOUDIRY au SENEGAL avec Damba C... et que le 31 juillet 1976, il contractait un nouveau mariage avec Francine Y... alors que rien ne permet d'affirmer que le premier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
---- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.
Source officiellePage 1 sur 30