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3 625 résultats pour « Dallenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le

Source officielle

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Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DALLENNES ET GAVOIS

SIREN 952524387Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

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Créations

DALLENNE, Mylène, Carole

SIREN 103077822Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/04/2026

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Modifications diverses

Dallenne, Sandra, Coralie, Véronique, Klarczynski

SIREN 947764890Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

10/02/2026

Voir →

Créations

DALLENNES, Christopher José Daniel

SIREN 989243639Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

20/08/2025

Voir →

Créations

NEGRIER, Elysa, Hélène, DALLENNE

SIREN 989709597Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2025

Voir →

CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

1993 pour 696.854 Francs, mais sur une surface de 259 m² sur 3. 700 m² environ que comporte la dalle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c1

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

étanche devant être espacés de 5 m et la hauteur entre le sol excavé et le bas des poutres de soutènement de la dalle devant être a minima de 2,24 m, soit après la réalisation de la dalle, de 2,04 m,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 1.974 euros - murs plots : 3.118,50 euros HT - dallette : 554,40 euros HT - dalle de toiture : 3.600 euros HT - escalier : 2.000 euros HT - divers : 650 euros HT Total : 15.353,90 euros HT soit18.424,68

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69721202cdc6046d473c7bb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comme dit dans la notice de pose qui figurait sur la palette des dallettes livrées, - M. et Mme [X] n'ont pas assuré l'entretien des dallettes depuis leur pose en 2016 tel que préconisé dans la notice

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il ajoute que les dalles ne répondent strictement en rien aux règles de l'art en vigueur, que les DTU 26-2, 51-3, 52-1 et la norme NF EN 1991-1-1 applicables aux travaux n'ont pas été respectés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9db

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

1er octobre 2013, Madame [T] [X] a réitéré sa réclamation portant sur une trop faible hauteur des seuils de la porte-fenêtre et de la porte d'entrée, mais aussi sur un défaut de planéité affectant la dalle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] soutient que M. et Mme [P] connaissaient la présence de dalles contenant de l'amiante et qu'ils ont recouvert ces dalles d'autres matériaux, carrelage, parquet ou revêtement plastique et qu'ils ont

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, rampe et clips' stipulant qu'il a pour objet : « la fabrication d'un outillage dont la description est en annexe pour la fabrication de pièces dallette, rampe et clips ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

...] lui reprochent d'avoir installé, pour partie sur sa propriété mais aussi, devant celle-ci, sur l'assiette du square en indivision, des bungalow de chantier de type algeco sur trois niveaux, une dalle

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CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets et une dalle

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CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert ajoute que l'affaissement de la dalle de béton devant le garage a écrasé une conduite d'eau alimentant la villa.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

rez-de-chaussée bâtiment C2 notamment sur des dalles de sol, le rapport précisant : "Compte tenu de l'état dégradé des dalles de sol noires prélèvement n°10 dans les locaux produits finis et quai expédition

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CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

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CA

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

il informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6ee

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En cours d'expertise, de nouveaux désordres ont été dénoncés concernant la dégradation progressive des dalles en périphérie des bâtiments D et E de la résidence [12].

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb93

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272d52e1c4f57706f1b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En effet l'espace libre sous les dalles peut être peu à peu comblé par des poussières et détritus qui passent par des joints de dalles..... ces toitures sont constituées à partir du revêtement d'étancheité

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a61bf9fd47c90a13e86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 14 septembre 2022, la société Dalenys Payment (ci-après Dalenys), venant aux droits de la société Dalenys Marketing, demande à la cour

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant

Source officielle