AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d3
8 décembre 2020
8 décembre 2020
I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le
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DALLENNES ET GAVOIS
28/06/2026
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DALLENNE, Mylène, Carole
03/04/2026
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Dallenne, Sandra, Coralie, Véronique, Klarczynski
10/02/2026
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DALLENNES, Christopher José Daniel
20/08/2025
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NEGRIER, Elysa, Hélène, DALLENNE
05/08/2025
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Chambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
24 octobre 2019
1993 pour 696.854 Francs, mais sur une surface de 259 m² sur 3. 700 m² environ que comporte la dalle.
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