étanche devant être espacés de 5 m et la hauteur entre le sol excavé et le bas des poutres de soutènement de la dalle devant être a minima de 2,24 m, soit après la réalisation de la dalle, de 2,04 m,

DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 245 Rôle N° RG 19/17901 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGHX [T] [P] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES

Il ajoute que les dalles ne répondent strictement en rien aux règles de l'art en vigueur, que les DTU 26-2, 51-3, 52-1 et la norme NF EN 1991-1-1 applicables aux travaux n'ont pas été respectés.

1er octobre 2013, Madame [T] [X] a réitéré sa réclamation portant sur une trop faible hauteur des seuils de la porte-fenêtre et de la porte d'entrée, mais aussi sur un défaut de planéité affectant la dalle

[E] soutient que M. et Mme [P] connaissaient la présence de dalles contenant de l'amiante et qu'ils ont recouvert ces dalles d'autres matériaux, carrelage, parquet ou revêtement plastique et qu'ils ont

de la région Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015 rejeté par la décision de la commission de médiation DALO

La cour d'appel du cinquième district de Dallas a retenu, d'une part, que M.

...] lui reprochent d'avoir installé, pour partie sur sa propriété mais aussi, devant celle-ci, sur l'assiette du square en indivision, des bungalow de chantier de type algeco sur trois niveaux, une dalle

d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets et une dalle

L'expert ajoute que l'affaissement de la dalle de béton devant le garage a écrasé une conduite d'eau alimentant la villa.

rez-de-chaussée bâtiment C2 notamment sur des dalles de sol, le rapport précisant : "Compte tenu de l'état dégradé des dalles de sol noires prélèvement n°10 dans les locaux produits finis et quai expédition

après l'autre, chaque dalle étant élinguée en ses quatre coins ;- les dalles soulevées en biais se sont mises en portefeuille ; en levant les deux dalles dans des conditions d'élingage inadaptées, M.

secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France à leur demande de communication de la décision DALO

Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

il informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles

en périphérie est seulement horizontal, aucun isolant périphérique pose bêche (vertical) n'a été mis en 'uvre entre les parpaings préfabriqués et la dalle béton.

de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS