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722 résultats pour « Daccache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DATECH C/ S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e59c25a97f0381f5544

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Par acte du 2 avril 2013, la SARL DAMACO a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Il reconnaît que c'était l'Association ÉCURIE DARRACQ qui organisait la course et qu'elle était responsable de la sécurité. C'est l'ÉCURIE DARRACQ qui était assurée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur DARRACQ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d439bcdc6046d4744e81e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67134c01208351cec6586701

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

RG : 20/2425 N° 2024/3202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68edd8f287178132e1935058

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d258318455233

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696a0be8cdc6046d4780fc48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d258318455235

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

CASTAGNET représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b3d3c278669e05df8b6ec4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DE PAU ------- 2ème chambre civile - Section 1 Dossier : N° RG 19/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD5B Minute n° 2023/1 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Philippe DARRACQ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6883105b80821d9a1906fd5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

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CA

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83523

Appel

8 août 2023

8 août 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

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CA

2ème CH - Section 1

68edd8f287178132e1935054

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

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CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd3556a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

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CA

2ème CH - Section 1

627a018cdd6bd9057dc56d8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

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CA

2ème CH - Section 1

66878d0305d6f7f678d493c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

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CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BENOIT ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal, es qualités de mandataire liquidateur de la SAS DAMACAR, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Renaud

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CA

2ème CH - Section 1

6630898103169600084135b0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

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CA

2ème CH - Section 1

66975ea492a5b3e8ade13f78

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 juin 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

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