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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
DATECH C/ S.A.S.
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Pôle 1 - Chambre 3
615e0e59c25a97f0381f5544
23 septembre 2014
Par acte du 2 avril 2013, la SARL DAMACO a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
Il reconnaît que c'était l'Association ÉCURIE DARRACQ qui organisait la course et qu'elle était responsable de la sécurité. C'est l'ÉCURIE DARRACQ qui était assurée.
2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur DARRACQ
6a0d439bcdc6046d4744e81e
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
67134c01208351cec6586701
18 octobre 2024
RG : 20/2425 N° 2024/3202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
6537612a974d258318455233
23 octobre 2023
MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
6537612a974d258318455235
CASTAGNET représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ
63b3d3c278669e05df8b6ec4
2 janvier 2023
DE PAU ------- 2ème chambre civile - Section 1 Dossier : N° RG 19/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD5B Minute n° 2023/1 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Philippe DARRACQ
6883105b80821d9a1906fd5f
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
64d32c9dab0b21d969c83523
8 août 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel
68edd8f287178132e1935054
66ab252bba731fad7dd3556a
31 juillet 2024
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
627a018cdd6bd9057dc56d8e
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
66878d0305d6f7f678d493c0
4 juillet 2024
à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal, es qualités de mandataire liquidateur de la SAS DAMACAR, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Renaud
6630898103169600084135b0
29 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
66975ea492a5b3e8ade13f78
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 juin 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des