Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE

opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le 03 Décembre 1953 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DABADIE

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN

-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction

, avocat au barreau de NICE Mme [X] [W] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [E] [P] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [G]

N° 15/04281 AFFAIRE : Société DAVAN C/ SARL L.R.P NEUILLY PRESSE SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [X], ès-qualités de liquidateur de la société LRP NEUILLY PRESSE Décision

Cette dernière prétend que l'EURL Dabadie Immobilier ne justifie pas ses allégations.

CABINET DIDIER DAHAN, la S.A.R.L. LE BARON et M.

08/16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY

SCP DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0195 Monsieur [F] [E] né le 25 Juin 1954 à [Localité 32] [Adresse 9] [Localité 20] Représenté par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [K] Sans domicile fixe Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 3] non comparant Représenté Me Valérie DABAN

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 5] non comparant Représenté Me Valérie DABAN

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre

[H] [C] ont commis des fautes engageant leur responsabilité délictuelle, En conséquence condamner in solidum la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN et M.

DAYAN PLATEAU-MOTTE SITRUCK VILLEVIEILLE prise en la personne de ses représentants légaux 63 rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Maître Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 423

Selon avenant n°2 du 2 novembre 2010, les parties ont pris acte du remboursement anticipé par la société Danan de la somme de 50 000 euros. Le 8 décembre 2011, la société Danan et M.