Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Saisie par Isabelle X..., par arrêt du 24 avril 2008 la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré mais seulement en qu'il avait débouté Isabelle X... de sa demande de recherche des dons manuels
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
qu'auprès de ses père et mère par l'attention et les soins qu'elle leur apportait, et notamment lorsque leur santé s'est faite déclinante, et c'est ainsi qu'Isabelle a entouré et porté sa mère durant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
, président, Catherine CLERC, conseiller, Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La préfète de l'Oise a réglementé l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f7a1
3 avril 2025
3 avril 2025
Celui dont la créance excède le seuil mentionné au premier alinéa ne peut pas être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande.
Source officielleChambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
Isabelle X... soutient au contaire que le congé litigieux lui a été accordé.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DURAN-MARTIAL, pris en la personne de son représentant légal ,Activité : Avocats, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Géraldine DURAN-BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,
Source officielleChambre 4-8a
6887335dcca442f3eb0d32e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTE [2], demeurant [Adresse 9] représenté par Mme [Z] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a70
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [P] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba3fea6533065f551d46
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
15 juillet 2008
C / MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d13
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, et, représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd994
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] et Mme [U] la somme de 7 000 euros à titre d'indemnisation de leur trouble de jouissance subi durant la période comprise entre le 15 décembre 2022 et le 4 mars 2024.
Source officiellePage 1 sur 60