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470 résultats pour « DUNAUD Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86230

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MERCADIER Jean-François et Maître DUNAUD

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129bff5b81acf9fd869e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [GW] [EO] [PX] [Adresse 128] [Localité 85] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND

Source officielle
CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

PATRICK IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me R. CHEMLA Me S.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cba

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés sur l'audience par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d04

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Patrick MAMYC/M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef52

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Patrick Jean X... C/ Mme Marie Claire Y... épouse X... E. R/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee6

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b416219c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Patrick Y... à sa belle-fille ; que le comportement versatile et violent de M. Patrick Y... est établi par les attestations de M. Simon C..., qui témoigne du fait que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e8

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Raymond X..., demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90798

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Patrick Y... M. S/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Patricia Jean A... épouse Z...

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CA

3e Chambre B

603718e83f8aeeb345dd3837

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035e2850ae41148cac818c0

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Michèle LIS SCHAAL, Président, Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee0

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Patrick X..., SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits des sociétés CETELEM et UCB G. S/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf4

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Patrick X... C/ Mme Marie-José Y...épouse X...

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CA

3ème chambre A

67f603fbebd728244385679e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] SELARLU [B], représentée par maître [E] [B], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H].

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CA

3ème chambre A

67ff39cb303a1b38839f7d57

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick

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