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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88954
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
20 avril 2006
Par conclusions déposées le 18 juillet 2005, signifiées le 18 juillet 2005 à Maître DUBOIS, es qualités de représentant des créanciers de la SA AGINTIS et par exploit du 29 septembre 2005 à Maître BAULAND
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb5
1 mars 2004
1 mars 2004
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 mai 1996, Maître BAULAND désigné aux fonctions de mandataire liquidateur, a notifié son licenciement pour motif économique à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
27 janvier 2005
La société ALTITUDE PLUS ayant été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 26 décembre 2002, Me DUBOIS désigné en qualité de liquidateur a repris la procédure en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X
6253cbbebd3db21cbdd8e24b
21 juin 2011
21 juin 2011
Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELC SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87479
15 octobre 2004
15 octobre 2004
SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G BAULAND DUBOIS AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dubois couvertures a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
AUTRICHE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Majid BOUDEN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS: Maître DUBOIS
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88511
9 mars 2006
9 mars 2006
en qualité d'administrateur et Maître DUBOIS en qualité de représentant des créanciers, et en fixant la date de cessation des paiements au 15 juin 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab9
11 juillet 2001
11 juillet 2001
social de la société BELLECOUR GRILL, en la personne d'une personne s'étant déclarée habilitée à recevoir l'acte, la signification du jugement attaqué n'est entachée d'aucune irrégularité; M° Eric BAULAND
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
N° 15/06013 15/06014 15/06050 AFFAIRE : SELARL BAULAND CARBONI & [H] prise en la personne de Me [H] Es qualitès de conciliateur des sociétés HOFIDEC et DECOTEC C/ [T] [F] ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
No SIRET : 518 671 151 1 Rue Bourdaloue 75005 PARIS - SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES immatriculée au RCS DE LHYON, en son établissement du 7 Rue caumartin à LYON dont le siège social est
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f4a
17 mai 2022
17 mai 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9fbb69d774e3d4b936ace
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. et Mme D, et de E, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la SARL Pharmacie Dosset, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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