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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31c
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître VEDEL-SALLES Marie Pierre, avoué au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître DOMENECH Nicolas, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
696a352fcdc6046d47858fe2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Nicolas
Source officielle3ème chambre
627ca8cf4781dc057dee7da7
11 mai 2022
11 mai 2022
légal domiciliée en cette qualité au siège social sis 6 Rue Barbes 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Monsieur [U] [W] né le 31 Août 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Philippe CAMPS de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, et assisté par Me Nicolas
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9e
27 février 2018
27 février 2018
Ordonnance rendue le 07 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas DOMENACH
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE :
Source officielleChambre Sociale
660f94e7a40f8b0008cb724f
2 avril 2024
2 avril 2024
Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller Mme MERSON GREDLER, Greffière /////////// Vu la procédure enregistrée
Source officielleChambre Sociale
660f94e7a40f8b0008cb724d
2 avril 2024
2 avril 2024
Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller Mme MERSON GREDLER, Greffière ************* Vu la procédure enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Rep/assistant : Me X... loco la SCP DOMENECH & PESQUIER (avocats au barreau de LIBOURNE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [Z] [F] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
6866138527f49a37ec714ed4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MOREL, avocat au
Source officielleChambre Sociale
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Nicolas
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2afbf535a2d228f9530
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Belgin PELIT-[Localité 7] Me Lucas DOMENACH
Source officielleChambre sociale
696110fdcdc6046d47c0970e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] [7] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c5b
10 mai 2022
10 mai 2022
relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTES S.A.S. [8], sise [Adresse 15] représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, Postulant, avocat au barreau de BESANCON présent et par Me Sophie NICOLIER
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
LUSTRAL RCS de Reims n° B309 674 414 sise [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d1
11 avril 2025
11 avril 2025
[Localité 4] OPTIC Prise en son établissement secondaire situé [Adresse 5] à [Localité 4], sise [Adresse 2] représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [B]
Source officielleChambre Sociale
68b285941fa9f2b1b18b0f92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EVOLI, sise [Adresse 1] représentée par Me Ivan CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON
Source officiellePage 1 sur 2