14 juin 2024 assistée de Marie-Laure MIQUEL, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [E] né le 15 Avril 1976 à [Localité 3] (LAOS) Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Me Thomas

796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Désiles Paysagiste a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mars 2021. Les époux [J] ont relevé appel incident.

LA SOCIÉTÉ EARL VERGER DESILES C/ M.

[MF] [K] INVESTISSEMENT, RCS de [Localité 19] sous le n°811 602 853 [Adresse 7] [Localité 19] Représentés par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme [F] [N] [Adresse

de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX

de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANT e : S.A.S.

de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000291 du 19/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

[J] THOMAS ET [C] [Y] NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : M.

Elle souligne que le garage NISSAN a précisé que le moyeu d'entraînement ne peut se décaler tout seul, ce qui caractérise la faute professionnelle des appelants.

] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2230069, substitué par Me Nassim DELLAL

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.