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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ab
19 avril 2006
19 avril 2006
L'ASSOCIATION CLIMATIQUE D'AIDE A L'ENFANCE, 9 Avenue Pierre de Coubertin-75013 PARIS Civilement responsable, non appelant, représenté par Maître ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Maître DEFAYE
Source officielle9e Chambre A
6035681347807b8f64b1b76b
29 avril 2016
29 avril 2016
2016/304 Rôle N° 14/07287 [P] [F] C/ SOCIETE STRUCTURA Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile
Source officielle9e Chambre C
6162e8407dc295bdec6a577b
14 mars 2012
14 mars 2012
substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE M° [F], Mandataire judiciaire de la SAS SERVICE INNOVATION GROUP, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau
Source officielle17e Chambre B
615e0e68c25a97f0381f562b
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2014/511 JPM Rôle N° 13/21958 [R] [Y] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE Me Cécile
Source officielleChambre 4-8
5fdb81dcb141e7603a74ca92
27 février 2019
27 février 2019
MARSEILLE INTIMEES Société SA LE CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile
Source officielle9e Chambre C
6036468f70da42a824d38242
20 novembre 2015
20 novembre 2015
SARL POLYURBAINE, sous l'enseigne DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SARL POLYURBAINE 13 Grosse délivrée le : à : -Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Cécile
Source officielle9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
2013 N°2013/ Rôle N° 11/01910 [T] [W] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES Me Cécile
Source officielle9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
17 janvier 2013
JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01998 [E] [V] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES Me Cécile
Source officielle18e Chambre
6162fdec3ebbdffcbea6aa1b
27 mars 2012
27 mars 2012
10/20381 (n°10/20477 joint) [X] [H] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît BERNARD, avocat au barreau de VALENCE Me Cécile
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5565
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE HOPITAL PRIVE [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
29 mai 2015
419 Rôle N° 14/01005 SAS [Localité 1] C/ SARL POLYURBAINE DERICHEBOURG [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Cécile
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c898b
29 mai 2015
29 mai 2015
Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
10 mai 2022
Association [Adresse 4] Association de type loi 1901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Extrémité [Adresse 3] assistée par Me Cécile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591e3
12 mai 2017
12 mai 2017
APPELANTE : SAS STANLEY SECURITY FRANCE venant aux droits de la société NISCAYAH [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile
Source officielleChambre 4-3
5fd9b6dece6191ac997fedaf
22 novembre 2019
22 novembre 2019
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
INFOCOM EDITION [Adresse 2] Performance [Localité 6] représentées par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE RCS DE [Localité 8] 789 367 174, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc222
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VALDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3289
7 avril 2017
7 avril 2017
APPELANTE SA DERICHEBOURG - POLYURBAINE 13, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a48
4 juillet 2013
4 juillet 2013
domicilié en cette qualitéen son établissement [1], sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] représenté par son directeur, assistée de Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile
Source officiellePage 1 sur 18