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1 291 résultats pour « Développement Durable Et Transports / Espace Naturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00206_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le projet d'aménagement et de développement durables met en exergue l'objectif de protection des espaces naturels agricoles et forestiers.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce document distingue des espaces potentiels de développement, dont les limites visent à protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers de l’urbanisation, et des espaces préférentiels de développement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il n’est pas compris non plus dans l’espace potentiel de développement délimité pour cette commune, plus vaste que le précédent et dont la limite avec les espaces agricoles naturels et forestiers à protéger

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Le même projet d'aménagement et de développement durables mentionne en outre la " bande boisée côtière " de la Vicomté au titre des continuités de nature en ville à préserver.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01798_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01216_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

transports, de commerce, d'équipements et de services. / () Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de la commune par la mise en valeur des espaces naturels et agricoles et à gérer et valoriser les ressources naturelles, et l'autre, au titre d'une synergie durable et des fonctions urbaines, visant à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

et la lutte contre l'étalement urbain, la préservation et la valorisation de l'espace naturel, agricole et forestier et le développement de la nature en ville. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22464_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A ce titre, il est indiqué en page 13 du projet d'aménagement et de développement durables qu'il y a lieu de " protéger les espaces paysagers garant du patrimoine végétal de la commune ", de " structurer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cependant, les associations appelantes ne produisent aucun élément portant sur la consommation d'espaces durant ces cinq années qui serait de nature à contredire les résultats de cette analyse, ni même

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00468_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ne justifie pas des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00178_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, et elles ne s'insèrent aucunement dans un vaste espace à dominante naturelle ; elles sont desservies par les réseaux et les transports en commun et s'implantent à proximité d'une zone commerciale et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce document distingue des espaces potentiels de développement, dont les limites visent à protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers de l’urbanisation, et des espaces préférentiels de développement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Or, ainsi que l’a relevé le tribunal, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) prévoit la préservation des équilibres existants entre les espaces bâtis et les espaces libres et la préservation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. () Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que : - le règlement du plan local d'urbanisme est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables de la commune ; - le classement en zone naturelle de la partie

Source officielle