AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b07ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Cyril TOURNADE de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
20 juin 2014
Cour : Jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2005031900 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Cyrille
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
ECONOCOM FRANCE, immatriculée RCS de Nanterre n°B 301 364 824, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
, plaidant pour la cabinet VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de Paris, toque P 151 INTIMEE SAS FLASHLAB [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 798 92 3 6 600 Représentée et assistée de Me Cyrille
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
SYSTEMES, immatriculée RCS de NANTERRE n° 301364824 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032500295080485ba2554ce
1 mars 2018
1 mars 2018
Ordonnance du 07 Décembre 2016 - Président du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016R0216 APPELANTE SAS FLASHLAB [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 798 923 660 Représentée et assistée par Me Cyrille
Source officielleChambre 1-1
67ad912e668940826449c184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (UKRAINE), demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS) représentée par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
7 novembre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 SA ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cyrille
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril AMMAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
6 septembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Cyrille
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61640b0d9ca2169714632638
27 janvier 2010
27 janvier 2010
COMPUTER SYSTÈMES - ECS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maitre AMAR
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25fcdc6046d4728dd5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Monsieur Amor D..., né en 1947, a été embauché par la société KLARIUS, le 1er juin 1973, en qualité d'Opérateur-régleur.
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e0960a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
Cyrille Y... et par les consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
Cyrille Y... et par les consorts Y...
Source officielleChambre Sociale
5fdd446f8f38a9aca8208a49
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Cyril A..., * 15.000€ à Mme Laetitia C..., * 10.000€ chacun à Kim et Lea B..., Maxence A..., Théo et Lola A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde67bbb175714165042a08
18 juin 2018
18 juin 2018
- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd76edcdc6046d4703626e
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] (IRAK) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Ardavan AMIR-ASLANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb38f6504f2d0fab39e9e2
28 mars 2019
28 mars 2019
Monsieur [E] [Y] Né LE [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 Assistés à l'audience de Me Cyril
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