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2 résultats pour « Cynthia MAXIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f797

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité d'assureur de la société GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit établissement secondaire Représentées par Me Cynthia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

avocat au barreau de PARIS, toque D 1087 INTIMEE EPIC VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VA L DE MARNE N° SIRET : B 785 769 555 [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Maxime

Source officielle