Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie

A, représenté par Me Cusin-Rollet, a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.

ainsi que la prestation d'agencement de la cuisine et qu'en l'absence des dimensions de la pièce destinée à recevoir la cuisine, cette prestation ne pouvait être réalisée ; que par suite, et compte tenu

Il verse à l'appui de cette affirmation l'attestation d'une certaine Mme [R], affirmant que la cuisine a été construite sur la cour depuis plus de 30 ans.

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du listing de présence de son client au travail en cuisine

[A] [R] et Mme [B] [G] épouse [R] (les époux [R]) à la SASU Cucine STBO, a : - prononcé la nullité du contrat conclu le 25 septembre 2021 avec les époux [R] ; - condamné la société Cucine STBO à payer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

[E] [T] et Mme [C] [T] se sont adressés à cette société pour l'achat de leur cuisine, informant notamment M.

Vu la liquidation judiciaire de la société Pat Cuisine Vu la perte totale de valeur des titres de la société Pat Cuisine Vu la gestion fautive de M.

Ambiance Cuisines et Bains, à la suite de sa visite le 11 avril 2018, de procéder à des travaux de reprise et de changement de fournitures défectueuses dans la cuisine et la salle de bain.

de cuisine.

Mairie de Vallabrègues — Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la mairie et la société de restauration « Les cuisines du cours », à l'avocat d'une société

par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier relatif aux nuisances sonores et olfactives causées par l'activité de cuisine

512 911 694, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET

[T], expert-comptable de la société Cuisine 66, avoir été contraint de signer sa lettre de démission ainsi que l'acte de cession de ses parts sociales.

A l'exception des objets manquants ci-après inventoriés : - Objets manquants : montre Rolex Or Rose - Objets dégradés : canapé cuir blanc 2 places. 1 assise est en mauvais état ».

AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

Suite à la réalisation de divers travaux dont la construction d'une cuisine par les époux [Y], un litige oppose ces derniers au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires