Par requête du 26 janvier 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset a demandé au tribunal de commerce de faire convoquer M.

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7L ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset

[H] [A] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Cusset, M. [N] [K] et Mme [J] [O] aux fins de voir prononcer la nullité de l'acte de cession de 4400 parts à M.

notre audience du 19 mars 2026 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 22 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Cusset

Un premier enfant, Curtis, est né, que M.

Par jugement du Tribunal de commerce de Cusset en date du 28 mars 2017, la SARL [R] a été placée en liquidation judiciaire.

G et Mme F demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande en ce qu'elle concerne l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis. Sur l'appel principal : 2.

Il a été stipulé à la promesse synallagmatique de vente à la clause 'termites' que le vendeur déclare qu'il procédera, à ses frais, préalablement à la signature de l'acte définitif, à un traitement curatif

[J]' ou jours de récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés, en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN5 AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset

Curtis Y... qui lui avait assur, qu'il savait comment s'en d,faire.

assureur la société [4] ; Ordonner la jonction de la présente instance (RG 25/03920) avec les affaires : - [5] [I] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [I] / [6] - CURTIS

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain CURTI

COS' ou jours de récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

Il s'ensuit que la modification imposée unilatéralement par la société Current France à M.

[Y] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE -Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE