Sociaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [L], né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Marine LE CUILLIER

Le 21 mai 2026, [Z] [O], l'UDAF 92 et l'établissement Paul Guiraud de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

Localité 3], En l'absence de Monsieur [B] [Y], né le 07 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, suite à son hospitalisation et en présence de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Nicolas CUICCI-GUILLAND

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [W], né le 07 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

siège social sis Moulin Neuf 12400 MONTLAUR représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CUICCI

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCI

Madame [T] [B], représentante du Préfet de La Charente, En présence de Monsieur [G] [H], né le 26 Janvier 2003 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

[T] [Y], représentante du Préfet de [Localité 2], En présence de Monsieur [L] [G], né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

MARCHIX, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [J] [A] épouse [D] née le 03 Octobre 1963 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au Centre hospitalier Guillaume

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD