Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu à son domicile, à Crépy-en-Valois

le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET

Cet indice, s'il n'est pas affecté par le projet à Crépy et Maisoncelle y demeure faible à 93°.

[U] [T], en son compte et celui de la SARL Cremy Moda en cours de formation.

déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL,

Article 3 : M. et Mme B A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Georges X...né le 02 Août 1941 à Casablanca (Maroc) ... 37540 ST CYR SUR LOIRE assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA M.

S'agissant des motifs de refus dont la commune de Crépy-en-Valois demande la substitution : 31.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA à faire assigner mes sociétés CORSE BOBINAGE et EDF devant la cour d'appel de Bastia pour l'audience du 17 mai

FERME MARINE DE SPANO [Localité 1] Représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA à faire assigner mes sociétés CORSE BOBINAGE et EDF devant la cour d'appel de Bastia pour l'audience

section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/02835 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Novembre 2010, RG 2010-00136 Appelante la SCI LA CRETE

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société du club de Crécy Est une somme de 1 500 euros à verser à la fédération des chasseurs de Seine-et-Marne.

Aucun bail n'a été conclu entre la SCI Les Crêtes et la société Compagnie Vauban devenue société Oppidum.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme