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6 482 résultats pour « Crepet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd938f74415271dfa39ca95

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il n'est pas contesté que les crédits consentis par le Crédit Foncier de France sont des crédits accessoires à une vente ou à une prestation de services.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

du Nord a consenti à ces deniers, avec le cautionnement du Crédit Logement, un crédit immobilier de 68 200€, remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

leur consentement aux contrats de vente et de crédit.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14979216677e616a7d49

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Le 6 décembre 2013, la société CIC a consenti à Monsieur Y... un crédit renouvelable d'un montant maximum de 40.000,00€.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

* ** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Par acte en date du 29 mai 2007 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à Monsieur [I] [V] un crédit promoteur d'un montant de 500.000

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833355

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

affecté conclu avec la société Crédit Lyonnais, - Condamné le Crédit Lyonnais à restituer à M. et Mme [G] l'intégralité des sommes versées par ces derniers au titre de ce contrat de prêt en principal

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement (le Crédit Logement).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9256cbd3f6f0438bd90ca

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle expose qu'elle a consulté le Fichier national de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) prévu à l'article L. 333-4 du code de la consommation tant à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980ee8b77096fcdb68e13

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Mme [N] ne discute à ce stade que l'intérêt à agir de la Caisse de Crédit mutuel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

au Crédit agricole la somme de 1 000 euros qui lui sera versée par M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] de sa fin de non-recevoir à l'encontre de la crédit-bailleresse.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

du produit du crédit" est abordée dans l'article 39 des RUU 600.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7499838522530346ed9c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

barreau de PARIS, toque : D1876 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/009220 du 29/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA LCL - LE CRÉDIT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cb88d6158577da99116

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

la SA Crédit Immobilier de France Méditerranée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3b64c25a47dc41b828

Appel

14 février 2020

14 février 2020

CRÉDIT LOGEMENT dont le siège social est [...] [...] [...]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca7d5044318a6c329c841f

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Agricole au titre des deux ouvertures de crédit garanties par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb39

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 12 mars 2015, la société Natixis Lease a conclu avec la société LGV Réaumur un contrat de crédit bail portant sur la financement de divers matériels de cuisine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

De même, le 8 janvier 2008, un autre virement au crédit du compte de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e58595b5d597e35c327

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 18/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PFSP EURL LES OEUFS NATURE C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL BLAIN Société DELAERE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3514

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (le CREDIT AGRICOLE) a déclaré sa créances suivant quatre bordereaux à savoir

Source officielle